Statuts officiels
Association Solidarité Santé Gabon (ASSG)
Article 1 — Constitution et dénomination
Il est constitué entre les personnes physiques et morales qui adhèrent aux présents statuts, une association à but non lucratif dénommée Association Solidarité Santé Gabon, en abrégé ASSG.
Elle est régie par la loi n°35/62 du 10 décembre 1962 relative aux associations au Gabon, et par les présents statuts.
Article 2 — Objet
L'ASSG a pour objet :
- La coordination de prestations médicales négociées au profit de ses membres auprès des structures de santé partenaires ;
- La promotion de l'accès aux soins de santé pour les populations à revenus modestes au Gabon ;
- La mise en réseau de cliniques, hôpitaux, laboratoires et pharmacies partenaires ;
- L'organisation de campagnes de sensibilisation à la santé préventive.
L'ASSG ne relève ni du régime des assurances ni de celui des mutuelles au sens des textes réglementaires en vigueur. Elle assure uniquement la coordination de prestations médicales négociées.
Article 3 — Siège social
Le siège social de l'association est établi à Libreville, Gabon, au sein des locaux du CUMC-CO, quartier Glass.
Il peut être transféré en tout autre lieu par décision du Bureau exécutif, sous réserve de ratification par l'Assemblée générale.
Article 4 — Durée
L'association est constituée pour une durée illimitée.
Article 5 — Membres
L'association comprend :
- Les membres adhérents : toute personne physique ayant acquitté les droits d'adhésion et la cotisation mensuelle en vigueur ;
- Les membres d'honneur : personnes ayant rendu des services éminents à l'association, dispensées de cotisation ;
- Les membres bienfaiteurs : personnes morales ou physiques apportant un soutien financier ou matériel significatif.
Article 6 — Adhésion
Pour devenir membre adhérent, il faut :
- Déposer un dossier de pré-inscription complet ;
- S'acquitter des frais d'adhésion fixés à 10 000 FCFA (droits d'ouverture de dossier, valables un an) ;
- Payer la cotisation mensuelle de 10 000 FCFA pour activer les droits aux prestations.
L'adhésion est validée par le Bureau exécutif après vérification du dossier.
Article 7 — Perte de qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
- La démission notifiée par écrit au Secrétaire général ;
- Le non-renouvellement de la cotisation mensuelle (suspension temporaire, réactivation dès paiement) ;
- La radiation prononcée par le Bureau pour motif grave, après audition de l'intéressé.
Article 8 — Organisation
L'association est administrée par :
- L'Assemblée générale : organe souverain, réunie au moins une fois par an ;
- Le Conseil d'administration : élu par l'Assemblée générale pour 3 ans ;
- Le Bureau exécutif : composé d'un Président, d'un Vice-président, d'un Secrétaire général et d'un Trésorier.
Article 9 — Ressources
Les ressources de l'association comprennent :
- Les droits d'adhésion et cotisations des membres ;
- Les subventions et dons d'organismes publics ou privés ;
- Toute autre ressource autorisée par la législation en vigueur.
Article 10 — Dissolution
La dissolution de l'association ne peut être prononcée que par une Assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet et réunissant au moins les deux tiers des membres à jour de cotisation. L'actif net sera dévolu à une association poursuivant des buts similaires.