Règlement intérieur

Article 1 — Objet du règlement

Le présent règlement intérieur précise les modalités pratiques de fonctionnement de l'ASSG, en complément des statuts officiels. Il s'impose à tous les membres sans exception.

Article 2 — Conditions d'adhésion

Toute personne souhaitant adhérer à l'ASSG doit :

Compléter le formulaire de pré-inscription disponible sur assg.ga ;
Fournir une pièce d'identité valide (CNI, passeport ou titre de séjour) ;
S'acquitter des frais d'adhésion de 10 000 FCFA à la validation du dossier ;
Payer la première cotisation mensuelle de 10 000 FCFA pour activer l'accès aux prestations.

Article 3 — Cotisations

La cotisation mensuelle est fixée à 10 000 FCFA par mois et par membre.

Le paiement est dû en début de chaque mois ;
En cas de non-paiement, les droits aux prestations sont suspendus pour le mois concerné ;
La réactivation est immédiate dès réception du paiement de la cotisation du mois en cours ;
Les mois de suspension ne donnent pas lieu à remboursement ni à report.

Article 4 — Carte membre et QR code

Tout membre actif reçoit une carte numérique ASSG accessible depuis son espace personnel sur assg.ga, comportant :

Ses nom, prénom et numéro d'adhérent ;
Un QR code sécurisé permettant la vérification de son statut par les structures partenaires ;
La date de validité liée au paiement de la cotisation en cours.

La carte numérique est la seule pièce requise pour bénéficier des prestations chez les partenaires ASSG. Elle ne peut être ni transférée ni prêtée.

Article 5 — Prestations et accès aux soins

Les membres actifs bénéficient :

D'un accès sans avance de frais dans les structures partenaires (dans la limite des plafonds négociés) ;
De réductions tarifaires sur les actes médicaux, paramédicaux, biologiques et pharmaceutiques chez les partenaires ;
D'un suivi de leurs soins via l'espace membre sur assg.ga.

Les prestations sont conditionnées au statut actif du membre au moment de la consultation. L'ASSG n'intervient pas en cas de carence ou de suspension.

Article 6 — Obligations des membres

Chaque membre s'engage à :

Fournir des informations exactes lors de l'adhésion et signaler tout changement de situation ;
Respecter les règles de fonctionnement des structures partenaires ;
Ne pas utiliser la carte membre d'un tiers ;
Ne pas diffuser d'informations inexactes sur l'ASSG ou ses partenaires ;
Régler ses cotisations dans les délais prévus.

Article 7 — Sanctions

En cas de manquement aux obligations définies à l'article 6, le Bureau exécutif peut prononcer :

Un avertissement écrit ;
Une suspension temporaire des droits aux prestations ;
La radiation définitive, sans remboursement des cotisations versées.

Toute sanction est précédée d'une mise en demeure et, le cas échéant, d'une audition du membre concerné.

Article 8 — Modification du règlement

Le présent règlement peut être modifié par décision du Bureau exécutif. Les modifications sont portées à la connaissance des membres par voie électronique et sur assg.ga avec un préavis de 30 jours.